CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont intégralement applicables a toute commande passée sur lapattefrancaise.com

lapattefrancaise.com appartient à :

Jeremy Barrat
14 rue de la Vaux Dom Gerard
55130 Gondrecourt-leChâteau.
SIRET : 50968772900038

Toute transaction effectuée avec lapattefrancaise.com propriétaire du site, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET AUX CONTRATS CONCLUS:

CLAUSE 1

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait pour un utilisateur (ci-apres appelé “le client”) de remplir le bon de commande figurant sur le site ou de confirmer la commande par son paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

CLAUSE 2

CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le reglement des articles se fait en euros ( EUR ) uniquement par carte bancaire via paypal ou via le solde paypal de l’acheteur.

Le paiement du ou des articles par le client, vaut acte de commande et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente

lapattefrancaise.com se réserve la possibilité d’annuler à tout moment une commande sans motif particulier.

CLAUSE 3

ENGAGEMENTS DES PARTIES EN GENERAL

3.1. Engagements de lapattefrancaise.com
lapattefrancaise.com s’engage, sauf cas de force majeure , en cas d’acceptation d’une commande, à faire livrer les dits articles commandés par le client à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Engagements de l’utilisateur
Le client s’engage a indiquer clairement l’adresse a laquelle la livraison devra etre effectuée durant les heures ouvrables.
Le client s’engage a acquitter le prix indiqué de l’article qui doit être livré, la livraison ne pouvant s’effectuer qu’après réception du paiement de ladite commande par lapattefrancaise.com

Le client s’engage à prendre sous sa responsabilité le respect des lois en vigueurs concernant l’installation et l’utilisation du matériel commandé.

Le client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires en matière d’assurance concernant l’installation et l’utilisation du matériel commandé.

3.3 Clause de rétractation

Produits non personnalisés
Le délai de rétractation dont dispose le client est de 14 jours maximum après l’achat en ligne. Au delà, sauf cas particuliers, la vente sera considérée comme acquise. Les commandes sont expédiées dès réception du paiement par lapattefrancaise.com.

Produits personnalisés
Le délai de rétractation concernant les produits personnalisés ne s'appliquent pas, la vente sera considérée comme acquise. Les commandes sont produites dès réception du paiement par lapattefrancaise.com.

Au cas ou le client souhaite annuler une commande non personnalisée déjà réceptionnée, le client s’engage à réexpédier cette commande à ses frais à l’adresse ci dessous :

La Patte Française

14 rue de la Vaux Dom Gerard

55130 Gondrecourt-leChâteau.

En cas de réception d’une commande après annulation, le client s’engage à réexpédier cette commande à ses frais à l’adresse ci dessous :

La Patte Française

14 rue de la Vaux Dom Gerard

55130 Gondrecourt-leChâteau.

Si le client souhaite retourner sont article non personnalisé, l'article doit être retourné dans les 14 jours suivant sa réception à condition qu'il ne soit pas utilisé,

timbre Poste faisant fo..

3.3.1 Annulation

lapattefrancaise.com se réserve la possibilité d’annuler, à tout moment une commande sans motif particulier.

CLAUSE 4
DISPOSITIONS SPECIFIQUES

4.1.1 Responsabilité de lapattefrancaise.com

lapattefrancaise.com n’est en aucun cas responsable des dégâts directs et indirects occasionnés par l’achat et /ou l’utilisation des articles commandés. lapattefrancaise.com n’est aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l’achat et /ou l’utilisation des articles vendus sur lapattefrancaise.com

4.1.2 Responsabilités du client

Le client est seul responsable des dégâts directs et indirects, et infractions commises, occasionné(es) par l’achat et / ou l’utilisation des articles achetés sur lapattefrancaise.com ou tout autre site internet ou distributeur commercialisant de quelque manière que ce soit des articles fournis par l’intermédiaire de lapattefrancaise.com. 

4.1.2 Prix, facture

Le prix total indiqué en passant commande par lapattefrancaise.com est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, l’emballage, les frais de chargement et les frais de transport .

Les prix sont indiqués en euros ( EUR )
Le règlement des articles se fait en euros ( EUR ) uniquement par carte bancaire via paypal ou via le solde paypal de l’acheteur.

4.2. Transport – livraison – délais de livraison

lapattefrancaise.com utilise le dropshipping pour certains articles, ces articles commandés par le client sont donc expédiés directement par le fabricant.
Les produits en dropshipping sont livrés sous 6/7 jours dès règlement par moyen de paiement accepté. Les produits non personnalisés livrés directement par lapattefrancaise.com le sont sous 2 a 5 jours après règlement par moyen de paiement accepté. Les produits personnalisés sont en général livrés sous 6/7 jours. Dans tous les cas le délai maximum est de 30 jours ouvrables. Nos articles sont livrables en France, Belgique, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas et Suisse et dans la limite des stocks disponibles chez lapattefrancaise.com ou chez le fabricant. Les livraisons vers certains pays ne sont possibles que sous réserve de l’acceptation du transporteur choisi par lapattefrancaise.com
Réclamations concernant l’expédition et la livraison : [email protected]

4.2.1 Frais annexes et de douanes

Pour les produits provenant de pays situés hors de la CEE, des frais de douanes et de TVA peuvent être exigés à la réception de la commande par le client. lapattefrancaise.com ne participe en aucune façon au règlement de tels frais.


4.2.2 Retour – Remboursement
Les demandes de remboursement doivent être faite à 14 jours maximum après la commande. Les retours pour un échange d'article sont possibles 14 jours après la commande, les frais de retour restent à la charge du client. Les articles personnalisés ne peuvent pas être remboursés.

4.3.Transfert du Risque
La responsabilité de lapattefrancaise.com cesse dés lors que les articles sont remis au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques du client.


4.4. Réserves lors de la réception des produits et cas limitatifs de remboursement/remplacement

lapattefrancaise.com admet la validité du litige, de la part du client, uniquement lorsque les articles livrés ne correspondent pas aux quantités ou modèles commandées ou si le colis contenant les articles s’avère sérieusement endommagé avant la livraison au client.
Les réserves détaillées doivent être portées par écrit, datées et signées sur le Bon de Livraison auprès du transporteur lors de la livraison.
Une copie ou une photocopie du document portant les réserves devra être adressée a lapattefrancaise.com (Email ou courrier) pas plus tard que vingt quatre (24h) heures après avoir porté les réserves.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si la réclamation est prouvée valide, dû au fait que le paquet et les articles sont fortement endommagés, lapattefrancaise.com se réserve le droit de rembourser le prix payé par le client ou effectuer une nouvelle livraison d’articles similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement, ou qualitativement à la commande, et au cas ou le client souhaite conserver les articles reçus, lapattefrancaise.com s’engage à rembourser uniquement l’éventuelle différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés.
L’article commandé sera soit échangé soit remboursé dés que possible.

INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Au cas ou l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d’impossibilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
lapattefrancaise.com, ne saurait être tenus responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d’importation ou d’exportation, douanes, grève, lock-out, pénurie d’articles, incendie, avalanche, reptation de la neige, tremblement de terre, tempête, inondation.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. En cas d’éventuel litige ou de différend, après que les parties aient tenté sans succès de parvenir à un accord amiable, seul le tribunal de commerce de Bar-le-Duc (France) est compétent pour régler le litige.